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D-9.2, r. 7.1 - Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières

Article 7
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Texte complet
7. Le représentant doit prendre les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis au client sur ses placements.
D. 161-2001, a. 7.
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